Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Boutique Shopify – France – 2026)
Dernière mise à jour : 27/02/2026
1. Identification du vendeur
Le site [Nom de la boutique] est exploité par :
[Nom / Dénomination sociale]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL…]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
RCS : [Ville + numéro si applicable]
TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]
Email : [Email de contact]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne hébergée sur la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (ou HT si non assujetti TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Processus de commande (Shopify)
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
-
Ajout au panier
-
Validation du panier
-
Saisie des coordonnées
-
Acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé
La vente est considérée comme définitive après :
-
Paiement validé
-
Envoi d’un email de confirmation automatique par Shopify
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
-
Shopify Payments
-
Carte bancaire
-
PayPal
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : [X à X jours ouvrés].
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et remboursement.
8. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Notification à : mbonneau26@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
-
Non utilisés
-
Complets
-
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut.
Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception.
Exceptions (article L221-28)
-
Produits personnalisés
-
Produits descellés pour raisons d’hygiène
-
Contenus numériques téléchargés immédiatement
9. Garanties légales
Conformément à la loi française, le client bénéficie :
Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation)
Durée : 2 ans
Garantie contre les vices cachés
(Articles 1641 et suivants Code civil)
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
Des perturbations liées à Shopify
-
D’un cas de force majeure
-
D’une mauvaise utilisation du produit
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées via Shopify sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à : mbonneau26@gmail.com.
12. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Site web]
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont compétents.
Clause spécifique – Expédition par fournisseur tiers
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires.
Le vendeur demeure juridiquement responsable vis-à-vis du client conformément au Code de la consommation.
Le client ne doit pas contacter le fournisseur.
Les délais peuvent varier selon le pays d’expédition.